Conditions générales

Matdesign Bierviltjes B.V. – dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 – Définitions

Matdesign : Matdesign Bierviltjes B.V., Industrieweg 10, 6662 PA Elst, Pays-Bas, Chambre de commerce (KvK) n° 67 302 742.
Client : toute personne physique ou morale qui demande un devis ou passe une commande.
Consommateur : un client qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.
Contrat : tout accord entre Matdesign et le client portant sur la fourniture de produits ou de services.
Épreuve : l'aperçu numérique du design que Matdesign envoie au client pour validation.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, commandes et contrats de Matdesign. Toute dérogation n'est valable que si nous l'avons confirmée par écrit. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas.

Article 3 – Devis et prix

Les devis et les prix indiqués sur le site sont sans engagement, sauf mention contraire. Les prix pour les clients professionnels s'entendent hors TVA, ceux pour les consommateurs TTC. Les éventuels frais d'expédition, d'urgence ou de démarrage sont indiqués à l'avance. Les erreurs manifestes n'engagent pas Matdesign.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que Matdesign a confirmé une commande ou une demande de commande par écrit ou par e-mail. La production ne commence qu'après la validation de l'épreuve par le client.

Article 5 – Fichiers et designs fournis

Le client est responsable du contenu des fichiers, textes et images fournis et garantit disposer des droits nécessaires. Le client garantit Matdesign contre toute réclamation de tiers, par exemple pour atteinte au droit d'auteur ou au droit des marques. Le client peut utiliser les designs créés par Matdesign pour les produits commandés.

Article 6 – Épreuve et écarts

Après validation de l'épreuve, le client est responsable des erreurs qu'elle contient, comme les fautes d'orthographe. Les couleurs à l'écran peuvent différer du résultat imprimé. De légers écarts de couleur, de dimension et de ligne de découpe, usuels dans le secteur de l'imprimerie, ne donnent pas droit à une réimpression ni à une indemnisation.

Article 7 – Livraison

Les dates de livraison et d'expédition indiquées sont indicatives et ne constituent pas des délais de rigueur. En cas de retard important, nous en informons le client dans les plus brefs délais. Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la livraison. Le retrait sur notre site d'Elst est possible.

Article 8 – Paiement

Le paiement s'effectue sur facture dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, le client est redevable, sans mise en demeure préalable, des intérêts légaux et, pour les clients professionnels, des frais de recouvrement raisonnables. Pour les consommateurs, les règles légales relatives aux frais de recouvrement s'appliquent.

Article 9 – Droit de rétractation

Les sous-bocks sont fabriqués selon les spécifications du client. Les consommateurs ne disposent donc pas de droit de rétractation pour ces produits personnalisés (article 6:230p, point f, du Code civil néerlandais). Les échantillons gratuits n'ont pas à être renvoyés.

Article 10 – Réclamations

Le client contrôle les produits dès leur réception. Les réclamations relatives à des défauts visibles doivent être signalées dans les 8 jours suivant la livraison par e-mail à [email protected], de préférence avec des photos. Si la réclamation est fondée, Matdesign choisit entre une réimpression, un complément de livraison ou un avoir (partiel). Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement. Les droits légaux des consommateurs restent inchangés.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Matdesign est limitée au montant facturé de la commande concernée. Matdesign n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages dus à un retard. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Matdesign.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Matdesign jusqu'au paiement intégral par le client de toutes les sommes dues au titre du contrat.

Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure, comme des pannes de production, une maladie ou des problèmes chez des fournisseurs ou transporteurs, nous ne sommes pas tenus d'exécuter nos obligations tant que dure la force majeure. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans frais.

Article 14 – Confidentialité

Matdesign traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au juge compétent du tribunal de Gueldre (Rechtbank Gelderland, Pays-Bas). Les consommateurs conservent la protection que leur accorde le droit impératif de leur pays de résidence.